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Conditions générales de vente

Dernière Mise à jour : 05/07/2011

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par ARTGATO Sarl, 5, Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France, Siret 393 932 751 00026 et s’appliquent de façon exclusive entre la Société ARTGATO et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Artgato.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Artgato.com à la date de la passation de votre commande.

Toute commande passée sur le site Artgato.com implique l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Contrat

1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et notamment les éléments concernant la collecte d’informations personnelles réalisée par ARTGATO lorsque les internautes se connectent sur son site Internet. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2. Le présent contrat est conclu entre :

  1.  
    • Les professionnels (ci-après « le client » âgé d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site) qui consultent le site Artgato.com ou commandent les produits et/ou services offerts à distance sur celui-ci.
    • La Sarl ARTGATO, 5, Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France,

Tél : 01 44 73 93 13 ; Fax : 01 44 73 92 44 ; Email : contact@artgato.com

3. Les produits et services proposés sur le site Artgato.com sont réservés aux professionnels.

Les particuliers qui consultent le site Internet ou commandent les produits et/ou services offerts à distance sur celui-ci ne pourront donc bénéficier des dispositions protectrices des consommateurs.

4. Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables à nos ventes en magasin ou sur notre catalogue.

5. Les présentes conditions remplacent et annulent les Conditions Générales de Vente portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure à celles-ci.

 

Article 3 - Prix, Spécifications et autres Conditions de Vente

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en €uros Hors Taxes, hors frais de gestion, de port et d’emballage.

Des frais de gestion de 5,00 € H.T. sont appliqués sur les commandes inférieures à 20,00 € H.T.

Les frais de port et d’emballage en France métropolitaine, pour les DOM-TOM, l’Union européenne sont indiqués dans la rubrique «Service Clients/Livraisons».

Sauf offre contraire (promotion, offre spéciale…) ou erreur de saisie sur le site Internet, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur le site comporte une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas.

En cas de devis, les prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

Les tarifs, spécifications et autres renseignements portés sur le site Artgato.com, les catalogues ou documentations de la Société ARTGATO n’engagent pas la Société ARTGATO qui se réserve le droit d’y apporter à tout moment toutes modifications qu’elle jugera utiles. En cas de fluctuations des coûts des matières premières ou de toutes autres éléments du prix, la société Artgato se réserve le droit d'apporter toutes les modifications jugées nécessaires.

 Sauf stipulations contraires expressément acceptées par la Société ARTGATO, les spécifications des produits seront celles définies par la société ARTGATO et toutes spécifications relatives, notamment, aux poids, dimensions, contenu et autres, ne sont données, le cas échéant, qu’à titre indicatif par la Société ARTGATO et ne sont pas contractuelles.

Le prix de vente des Produits ne comprend aucune assistance technique par la Société ARTGATO; toute assistance technique faisant l’objet d’une négociation séparée.

 

TVA

Conformément à la législation en vigueur, nous sommes contraints de facturer la TVA sur les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union européenne mais qui sont passées sans numéro de TVA intra-communautaire


Droits de Douane

Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA mais peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Ces droits de douane et ces taxes locales sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

  • En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si vous ne souhaitez pas cet article, vous pourrez annuler votre commande.
  • En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

 

Article 5 – Commandes et Acceptations

Pour Commander

Sur Internet :    artgato.com. 

Par Téléphone au : 02.37.37.30.45

De l’Etranger au : 33.2.37.37.30.45

Par Fax au : 02.37.49.85.41

De l’Etranger au : 33.2.37.49.85.41

Par Courrier :   ARTGATO - Zone d’Activités du Champtier de la Ferme - 28240 CHAMPROND EN GATINE - FRANCE           

Toute commande inférieure à 20,00 € H.T est majorée de 5,00 € H.T. pour frais de gestion.

Après avoir passé sa commande, le Client reçoit un récapitulatif lui permettant de la vérifier.

En validant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Un e-mail accusant réception de la commande est envoyé au Client mais celui-ci conserve la possibilité de modifier sa commande - par téléphone uniquement - jusqu’à la date d’envoi de ses articles.

Cette confirmation émise par le Client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que ARTGATO aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du Client.

Toute commande adressée à la Société ARTGATO ne constitue une vente ferme qu’après son acceptation par ARTGATO, qui se réserve le droit de la refuser ou de l’accepter en tout ou partie, pour tout motif d’opportunité.

 

Article 6 – Modes de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • soit par cartes bancaires : Visa ou MasterCard.

Le site Artgato.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

  • soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre d'ARTGATO

et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ARTGATO

Zone d’Activités du Champtier de la Ferme

28240 CHAMPROND EN GATINE - FRANCE         

Lorsque le paiement est effectué par chèque, le traitement de la commande n’est effectué qu’à la réception de celui-ci et la mise à l’encaissement du chèque est réalisée au moment de l’expédition de la commande.

  • soit par virement

Lorsque le paiement est effectué par virement, le traitement de la commande n’est effectué qu’à la réception de celui-ci.

 

Article 7 – Livraisons, Risque, Transport et Assurances

 La date de livraison ou d’enlèvement, même si elle est mentionnée sur une offre, un accusé de réception de commande ou tout autre document n’est donnée par la Société ARTGATO qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle. En conséquence, son inobservation ne saurait donner le droit au Client de refuser les marchandises, ni de demander des dommages-intérêts ou des pénalités.

La Société ARTGATO se réserve, ce que le Client reconnaît, de suspendre toutes livraisons si les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues ou en cas de tout autre manquement par le Client à ses obligations contractuelles.

Le transfert de risque (notamment ceux inhérents au transport) et de responsabilité par la Société ARTGATO au Client a toujours lieu à l’enlèvement des Produits en nos dépôts, pour toutes les ventes, quel que soit le lieu de livraison et quelles que soient les modalités de la vente et des conditions de transport (départ usine, franco, autres…).

Toutes opérations et formalités relatives au transport, au dédouanement, à l’importation, à la manutention, à l’entreposage et à l’assurance des Produits sont à la charge, aux frais et risques et périls du Client, quels que soient le lieu de livraison et les conditions de transport. Il appartient à celui-ci d’effectuer la réception et l’inventaire des Produits dés leur arrivée et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre le transporteur, et ce même si la livraison des produits est chez le Client (notamment en cas d’expédition « franco »).

En cas de livraisons successives, le défaut ou l’insuffisance d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

Une fois validée, la commande est préparée et expédiée dans les dix jours ouvrés (sauf indisponibilité du produit). Les délais de livraisons estimés sont liés au transporteur (24 à 72 heures à partir de l’envoi de la commande).

Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés) par : Colissimo Expert, Exapaq, Relais colis...

Cas Fortuits et Force Majeure

La Société ARTGATO se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de résoudre toute vente, totalement ou partiellement, sans indemnité à sa charge ou autre recours à son encontre, dans tous les cas fortuits ou de force majeure et tout événement qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de ses engagements.

 

Article 8 - Réclamations et Retours

En cas de problème sur votre commande, nous vous invitons à contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

Pour ceci, envoyez-nous un e-mail à serviceclientsartgato.com ou appelez-nous au 02 37 37 30 45.

A peine de forclusion, toute réclamation du Client sur les produits expédiés ou livrés, doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception à notre société au plus tard dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise et, en tout cas, avant l’utilisation ou la revente des marchandises.

Les retours et reprises de marchandises ne peuvent être envisagés qu’à titre exceptionnel, après accord préalable écrit de nos services. Dans ce cas, seules pourront être visées les marchandises livrées depuis moins de quinze jours et restituées dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, le fait de réceptionner un retour de marchandises réalisé sans accord exprès et préalable de notre part ne pourra caractériser notre accord ni déclencher notre responsabilité. Les retours ou reprises autorisés doivent être réalisés franco de port vendeur avec identification des références de la livraison d’origine.

En cas d’acceptation de la réclamation, la garantie de la Société ARTGATO est limitée, à son choix,

(i)   à remplacer les Produits, ou

(ii)  à créditer le Client du prix hors taxes desdits produits à valoir sur une autre commande par le Client à la Société ARTGATO. En aucun cas notre responsabilité contractuelle ne saurait aller au-delà, et ce à l’exclusion de tout autre responsabilité ou indemnité de quelque nature ou à quelque titre que ce soit.

 

Le Client est seul responsable des choix, de la destination et des conditions d’emploi des produits livrés. Si le Client n’a pas procédé au contrôle de la quantité et de la qualité de la marchandise, notamment au regard des spécificités de la commande dans le délai susvisé ou, si l’ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé ladite marchandise, la Société ARTGATO ne pourra pas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de son utilisation.

 

Article 9 – Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 mai 1980 et modification de l’article 121 alinéa 2 du 25 janvier 1985 et par dérogation de l’article n°1583 du Code Civil, les produits restent la propriété de la Société ARTGATO jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le transfert de la propriété ne se fera qu'après encaissement total et sans réserve du prix.

Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété sont cependant transférés au client dès la livraison, ainsi que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes. En cas de défaut de paiement total ou partiel, ARTGATO pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

 

Article 10 – Garantie et Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site

ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

ARTGATO ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

En tout état de cause ARTGATO n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.

Dans l'hypothèse ou la responsabilité d'Artgato serait engagée à l'égard du client, le montant des sommes dues ne pourra, en tout état de cause, excéder le prix de vente du produit.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est une préoccupation légitime. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Confidentialité.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire par courrier à : ARTGATO, Z.A. du Champtier de la Ferme, 28240 Champrond en Gâtine – France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, photographies, illustrations, animations, textes, recettes, fiches techniques, commentaires, musiques etc…) composant le site Internet Artgato.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Ni ARTGATO, ni ses partenaires, ne consentent au client de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que de reproduire ou de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par ARTGATO. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

Ce site et son contenu ne peuvent être copiés ou reproduits sans l’autorisation écrite expresse de Artgato, Zone d’Activités du Champtier de la Ferme, 28240 Champrond en Gâtine, France.

Tous projets, études, documents et échantillons remis, le cas échéant, par la Société ARTGATO au Client restent la propriété, tant matérielle qu’intellectuelle, de la Société ARTGATO, même après exécution définitive d’une commande. Ils ne peuvent être communiqués par le Client à un quelconque tiers, ni utilisés par celui-ci, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société ARTGATO. Ils doivent être restitués à la Société ARTGATO sur première demande à tous moments et automatiquement sans que la Société ARTGATO ait à en effectuer la demande en cas de rupture de discussions ou de résiliation contractuelle.

 

 

Article 13 - Règlement des Litiges et Attribution de Juridiction

Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes conditions particulières aux présentes Conditions Générales de Vente devront être expressément et préalablement acceptées par un représentant autorisé de la Société ARTGATO pour être réputées avoir été préalablement convenues entre la Société ARTGATO et le Client.

Aucune tolérance par la Société ARTGATO au profit du Client ne saurait être considérée comme valant renonciation par ARTGATO à la disposition concernée figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ou toutes autres conditions particulières, ni à toute action sur ce fondement.

Toutes contestations, réclamations et tous différends, relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’à toute vente par la société ARTGATO et le Client, et tout marché passé entre la société ARTGATO et le Client, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 14 – Informations diverses

Propriétaire du site                                            

ARTGATO

5, Avenue du Docteur Arnold Netter

75012 Paris – France

Responsable d’Edition du Site : Madame Frédérique Mollaret

 

Siège Social

ARTGATO

5, Avenue du Docteur Arnold Netter

75012 Paris – France

Tél : 01 44 73 93 13 - Fax : 01 44 73 92 44

Email : contact@artgato.com

 

SARL au Capital de 100 000 €uros

SIRET    : 393 932 751 00026

RCS : PARIS B 393 932 751

Code APE : 158V

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 26 393 932 751

 

Hébergement du site

NFrance

Protocole de cryptage utilisé            Certificat SSL crypté 128 bits

Si vous avez une question concernant notre site ou si vous pensez qu’un contenu figurant sur ce site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ……

 

 

Conditions Générales de Vente – Programme Points de Fidélité

Dernière Mise à Jour: 14/02/2012

 

Article 1 - Définition générale du programme

Chaque commande sur le site Artgato.com permet de cumuler des points de fidélité ouvrant droit à des remises sur les commandes.


Le programme de points de fidélité a commencé le 9 Janvier 2012.
Seules les commandes effectuées depuis cette date peuvent faire bénéficier de points de fidélité.

 

Article 2 - Conditions d'accès au programme « Points de Fidélité »

  • Les points de fidélité ne peuvent être utilisés que par les clients inscrits sur le site Artgato.com.
  • Les points de fidélité ne sont obtenus et utilisables que pour des achats effectués en ligne sur le site Artgato.com.

 

Article 3 - Montant d'achat

La TVA, les frais de transport, frais de conditionnement et les taxes n'entrent pas dans le calcul du nombre de points acquis.

 

Article 4 - Valeur du point unitaire et contre-valeur

Un euro égal un point (1 € = 1 point)

La valeur d'un point correspond à 0,03 centimes d’Euros

 

Article 5 - Mode de distribution / Acquisition des points

  • Le client acquiert des points à chaque achat d'articles.
  • Le client dispose sur son compte d'un relevé de points. 
  • Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas avoir une valeur de remboursement ou d’échange, êtres convertis en espèces ou être vendus ou monnayables sous quelque forme que ce soit.
  • Ils ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférables entre clients d’Artgato.com.
  • Les points de fidélité ne sont pas re-crédités pour une commande qui a été annulée.

 

Article 6 - Montant minimum pour utilisation des points

Seuls les achats en ligne des commandes validées, à partir de 45 euros H.T., permettent de cumuler et d'utiliser des points de fidélité

 

Article 7 - Montant minimum de facturation

L'utilisation des points de fidélité Artgato.com ne peut conduire à un montant de facturation inférieur à 45 € H.T.

 

Article 8 - Durée de validité des points

Un point acquis au cours d'une année civile n (1er janvier au 31 décembre) est valable jusqu'au 31 décembre de l'année n+1.

 

Article 9 - Rectification d’erreurs

Au cas où le présent règlement aurait été violé ou exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, ARTGATO se réserve le droit de rectifier le nombre des points affichés afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis au terme du présent règlement.

 

Article  10 - Durée de validité du programme

À tout moment, ARTGATO s'autorise à interrompre ou à modifier son programme « Points de Fidélité » sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.